L’entreprise individuelle de droit français Yanick Revel, immatriculée sous le numéro
SIRENE 529331621, est domiciliée 129 cours Docteur Long 69003 Lyon. Elle propose des prestations de
services de création, mises à jour de sites internet, conseil et soutien en informatique dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs.
Vous pouvez, à tout moment, contacter Yanick Revel EI par téléphone ou par e-mail.
Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, Yanick Revel EI, une facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983).
Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme total à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Pour toute prestation inférieur à 25 €, la facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du ou de la client·e.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Yanick Revel EI propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est la SMP Société de Médiation Professionnelle. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale en écrivant à Société Médiation Professionnelle – Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez.
Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support papier) conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire de contact.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les conditions générales de vente de tous les produits et prestations que nous proposons à nos client·es sont consultables sur notre site internet.
Les Conditions Générales de Vente seront obligatoirement portées à la connaissance de nos client·es, en préalable à la vente d’un produit ou d’une prestation de service. Afin de les rendre opposable par chacune des parties, le ou la client· sera tenu·e de reconnaitre en avoir eu connaissance et d’en accepter les termes avec le recueil de son consentement.